Avant la séance du conseil municipal, une commission générale s’est tenue sur le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs), ce document sera bientôt rendu public.
L’ordre du jour du conseil aborde le compte rendu du conseil du 15 décembre, Fabrice Barjot demande une modification car il y a eu un oubli sur un vote, le nom d’Emilie Da Silva a déjà été oublié sur le vote de l’achat de la parcelle Paravicini, la modification a été faite.
L’urbanisme vient ensuite, Mr Ferber présente les informations d’urbanisme. Mr Tonini présente l’acquisition de deux parcelles : la première parcelle concerne un terrain utile pour la future station d’épuration, il est situé juste derrière l’actuelle station d’épuration ; la seconde concerne la parcelle AC738 appartenant à Mr Nové Josserand et qui est situé en face de la déchetterie et sur lequel il y a de la vigne pour l’instant. Ce terrain est cédé pour un euro, Alain Mahuet demande la raison de ce prix très faible, Mr Tonini lui explique que cette vente a fait l’objet d’une longue négociation et que le bon déroulement des permis de lotir sur ses terrains a permis d’obtenir ce prix, il était convenu que ce terrain serait acheter par la mairie.
Mr Tonini présente des modifications de destination de plusieurs bâtiments municipaux : tout d’abord le boulodrome qui va pouvoir accueillir des manifestations extra sportives comme ce fut déjà le cas pour le loto du rugby cette année, il faut régulariser cette situation. Alain Mahuet aborde la question du choix des événements qui seront accueillis au Boulodrome , le maire rappelle que la mairie a fait un effort pour cet équipement , et que c’est la Boulophile qui décidera quelle manifestation sera accepté et que ces manifestations seront très limités dans le temps ; la transformation de la BCD en deux classes supplémentaires à l’école Jean Macé et le bâtiment situé 2 rue balloffet dury ou des salles de réunions sont en cours de finalisation et aussi une salle pour les repas pour le personnel communal et communautaires.
Les finances sont abordées par Mr Goudard qui commence par le débat d’orientation budgétaire , il annonce que l’excédent de fonctionnement pour 2008 est de 1,5 millions d’ euros et il présente les grands lignes de la gestion municipale qui sont continuer les investissement à hauteur de 2 millions d’ euros , limiter le recours à l’emprunt , ne pas augmenter les impôts et baisser la dette de la commune. Il faut noter que la dette par habitants a baissé du faite de l’augmentation de la population (selon l’INSEE Belleville compte 7548 habitants au 31 décembre 2008) mais la dette globale reste stable. Suite à cette présentation le maire lance le débat, Fabrice Barjot intervient sur le fait que cette année il n’ y aura pas de débat sur une augmentation des impôts et ce pour quelques années, il demande au maire quels seront les investissements qui pourraient lui faire augmenter les emprunts, il évoque la possibilité d’un nouveau centre social. Le maire lui répond qu’il faudra voir au cas par cas et Mr Goudard de préciser que pour l’instant le centre social a déjà des locaux, Fabrice Barjot lui répond qu’il faut se dépêcher pour qu’il les conserve. Fabrice Barjot demande si à la vue de la crise financière, si l’exécutif pensait pouvoir facilement emprunter car le crédit risque d’être rare en 2009, Mr Goudard répond qu’il étudierait les différents taux. Alain Mahuet pose une question sur les infrastructures dans la zone Champclos ouest, le maire lui répond qu’il veut faire un éco quartier en incluant la pépinière paravicini et il veut aller vite sur ce projet. Emilie Da Silva intervient sur la proximité de la déchetterie et de la pépinière car il y a des déchets qui restent devant la déchetterie et cela fait salle, le maire lui répond qu’il faudra le signaler à la société qui gère la déchetterie.
Mme Broyer présente la demande de subventions pour l’OGEC (association qui gère l’école privée), cette subvention est en augmentation de 7000 euros en raison de charge de personnels supplémentaire, Nathalie, Alain et Fabrice ne vote pas cette subvention en raison de la défense de laïcité et du fait que la convention qui lie la mairie à l’ ogec est très favorable à l’ogec plus que la loi n’oblige les communes. Mme Broyer présente la demande de subvention pour le relais d’assistance maternelle les Petits Lapins qui représente un coût net pour Belleville de 32 255, 94 euros, la subvention est votée à l’unanimité.
Mr Goudard donne lecture des subventions pour les clubs et les associations Bellevilloises, le débat se focalise sur les subventions des clubs sportifs avec l’intervention de Mr le maire sur l’augmentation du club d’athlétisme, Mr Julien lui donne l’explication. Fabrice Barjot intervient pour demander pourquoi l’aide à la première licence pour le tennis n’a pas été ajouté comme il l’avait évoqué en commission sport de décembre, Mr Sahin et Mr Julien dise que c’est un oubli et qu’ils ne savent pas ou est le document fourni. Mr Sahin intervient sur la faible aide selon lui au Triton (1000 euros), le maire lui répond que le triton est très aidé avec la mise à disposition de la Piscine ce que confirme Mr Pronchery.
L’ordre du jour aborde différentes conventions entre la mairie et des organismes : la première concerne la Spa qui est chargé de récupérer les animaux errants sur la commune ; la seconde concerne le comité des fêtes du fait le que la mairie donne plus de 24000 euros il faut une convention, la subvention pour le comité des fêtes est de 26000 euros. Mr Alberti informe le conseil que le comité des fêtes souhaite se décharger de la fête de la musique et que les associations ont été contactées pour prendre la relève.
Le dernier point à l’ordre du jour fut une convention d’épandage avec un éleveur de dinde de Monsols , il souhaite pouvoir épandre les fientes des dindes sur Belleville , le maire intervient après lecture de la convention par Mr Goudard , il s’élève contre la proximité des zones de captage d’ eaux potable et les lieux d’épandages , il estime qu’ il y a de la place entre Monsols et Belleville pour trouver d’autres lieux d’épandages que sur notre commune et il s’ inquiète qu’ il n’ y est pas de limitation de durée
Il demande au conseil municipal d’émettre un avis défavorable ce qui est accepté, il faut savoir que la voie de la commune est juste facultative, le préfet a le dernier mot
Tour de table :
CCBVS : la commission développement économique s’est réunie et elle a décidé de confier la gestion des zones d’activités industrielles à la chambre de commerce de Villefranche.
SURB : il a reçu la modélisation de la crue de 1840 de la saone ce qui va permettre d’avancer sur le PLU.
STEU : Six dossiers ont été retenus pour la consultation de la maîtrise d’ouvrage. Mr Pronchery souhaite maintenir les bonnes relations avec les services de l’Etat. Le dossier avance bien
Syndicat de Gérontologie : il étudie le budget 2009 avec une limitation d’aide aux communes.
CISPD : la cellule veille sécurité se réunit tous les mois, il est à noter une augmentation des vols. Une semaine de la citoyenneté est en préparation
Alain Mahuet pose la question de l’impact de la crise économique dans l’industrie locale : Mr Godard lui répond qu’il y a une diminution de 30% des commandes, que les sous traitants souffre énormément et que l’intérim a disparu. Le maire précise que le nombre de chômeurs n’a pas augmenté ni celui des rmistes. Alain Mahuet se fait la porte parole de Nathalie Bessenay, absente, pour savoir où en sont les travaux des WC filles à jean macé, une première réalisation a été faite et les travaux devraient être terminés pendant les vacances de février.
Emilie Da silva fait une proposition pour solutionner le problème du stationnement devant l’école Jean Macé : elle demande à ce que la place réserver pour le car soit utiliser comme dépose minute lorsque le car est parti , le maire dit que c’est une bonne idée.
Fabrice Barjot rappelle à Mr Ferber qu’il aimerait bien avoir le compte rendu de la commission urbanisme avant le conseil municipal cela permet de mieux comprendre certains dossiers techniques, Mr Ferber dit qu’il fait le maximun mais que c’est la diffusion qui bloque au sein des services de la mairie. Il demande ou en est le dossier Déperrier sur le stationnement , Mr Greuzard lui répond que le mesurage a été effectué et qu’ un nouveau traçages des places va être effectué ce qui permettra de gagner de la place pour les piétons.
Le maire précise que cela va permettre d’harmoniser le stationnement des garagistes bellevillois. Il évoque également le problème que le terrain desrayaud n’est pas fermé ce qui peut poser des questions de sécurité, Mr Tonini dit qu’il va s’en charger
Fin du conseil à 21h30
Prochain conseil municipal le lundi 30 mars à 19 h
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