Le conseil municipal s’est réuni lundi 30 mars en séance ordinaire. Le groupe d’opposition est au complet. Plusieurs élus de la majorité ont laissé des pouvoirs ou sont absents. L’ordre du jour de cette séance est composé des questions d’urbanisme, des finances avec la présentation du budget 2009 et de la signature de plusieurs conventions.
Mr Ferber présente les déclarations de travaux et les permis de construire, il est à noter qu’à la Croisée, une boucherie devrait s’installer entre le parking nigay et la boulangerie.
Mr Tonini présente la vente de la parcelle AK 719 au syndicat mixte Lybertec, cette parcelle est celle ou est situé la maison du garde barrière , le terrain est actuellement loué( bail précaire )par des gens du voyages en voie de sédentarisation, Nathalie Bessenay demande ce que vont de venir les occupants , Mr Pronchery lui répond qu’ une discussion est en cours avec les locataires et qu’une réunion est prévue avec l’Artag et la MDR pour évoquer leur relogement. Mr Tonini présente le bilan des acquisitions et des cessions de terrains pour l’année 2008.Mme Biosa présente la revalorisation de bail communal , il s’agit de l’appartement de Mme Dufour situé au 2 éme étage de la mairie , le loyer trimestriel passe de 1050 euros à 1080 euros , de plus Mr le maire annonce que la marie a reçu lundi 30 mars la dédite pour cet appartement
Mr Goudard présente le projet de Budget 2009 de la commune ainsi que ceux du service de l’eau et de l’assainissement. Pour 2008 il y a un excédent de fonctionnement de 584243,90 euros qui est en baisse par rapport à 2007. Il présente les grands chapitres comptables du budget et aussi les travaux prévus. Ce budget maintient l’investissement à un haut niveau et la majorité municipale propose de baisser les impôts ménages. Le maire prend la parole pour expliquer cette annonce , il indique que la mairie a voulu faire une geste pour le pouvoir d’achat et aussi réduire l’impact de la hausse de la taxe sur les ordures ménagères votée par la communauté de commune, il espère que la baisse de la taxe sur le foncier bâti sera répercuté par les propriétaires à leurs locataires. Suite à cette proposition Fabrice Barjot demande comment seront financés les 64 500 Euros de moins perçu par la commune, le maire lui répond que des économies seront faites sur le fonctionnement par les services municipaux et les adjoints. Fabrice Barjot dit que vu la grave crise économique actuelle, la baisse de la taxe d’habitation est une bonne nouvelle par contre il émet des doutes sur une baisse des charges locatives, de plus il précise qu’il sera difficile d’augmenter ces taxes prochainement et que les économies vont durer dans le temps, le maire en convient. Fabrice Barjot indique que son groupe votera la baisse des taux des impôts ménages qui sera de 5,11% sur la taxe d’ habitation et sur la taxe du foncier bâti et de 2,54 sur le foncier non bâti. Mr Goudard poursuit la présentation du budget , le montant total du budget est de 9,2 million d’euros , les éléments important du budget sont la subvention de 1 501 000 euros versés au STEU pour la station d’épuration ( cette somme est prise sur la provision faite depuis plusieurs années d’ un total de 1, 8 millions d’ euros , l’achat du terrain paravicini qui pour un montant de 1 050 000, il sera financé par un emprunt spécifique. Ce budget prévoit plus de 2 millions d’euros d’investissement. Au cours de la présentation Alain Mahuet demande pourquoi rien n’est prévu pour les amendes de polices, Mr Greuzard lui répond que rien n’a été budgété car il ne sait pas ce que donnera la mise en place des horodateurs qui sera effective au 1 er mai. Fabrice Barjot demande pourquoi les 100 000 euros de relogement pour la farandole / le centre social n’ont pas été retenu, Mme Broyer lui répond que cela n’aura pas lieu cette année.
Nathalie Bessenay demande à quoi correspond une ligne sud pour l’école Jean Macé, Mme Broyer lui répond qu’il s’agit du changement des fenêtres coté sud. Après la présentation du budget , Mr le maire lance le débat et Fabrice Barjot intervient en précisant que ce budget était le premier voté depuis les élections et que le vote du budget est un moment important ou la majorité municipale exprime ses projets, il précise que son groupe a étudié sérieusement le budget , il a décidé de s’abstenir sur le vote du budget cette année car ils n’ont pas de projet spécifique à défendre et qu’ils vont suivre les projets en cours en faisant des propositions et des réflexions qu’ils jugeront utiles. Le conseil municipal valide la fiscalisation du versement au Syder pour un montant de 305000 euros. Le conseil municipal approuve les subventions exceptionnelle pour l’Athlétisme club val de Saône (400 E), le Judo club Bellevillois (300 E) et le model Nautic Club du beaujolais (400 E), ces subventions sont une participation à des manifestations exceptionnelle organisé par ces associations. Le conseil vote l’aide à la première licence pour le Tennis club pour un montant de 135 euros, Fabrice Barjot estime qu’il était temps car il a fourni les documents du club aux responsables de la commission des sports le 16 décembre. Le conseil municipal aborde la convention entre l’Etat et la commune dans le cadre du plan de relance pour le remboursement en anticipé de tva pour les investissements fait en 2008, ce remboursement sera en 2009 au lieu d’attendre deux ans comme habituellement. Fabrice Barjot précise qu’il votera cette convention mais qu’il n’est pas d’accord sur le plan de relance du gouvernement.. Mr Goudard présente l’emprunt pour l’achat du terrain paravicini , il précise que le montage de l’emprunt est complexe car les propositions du Crédit agricole sont peu claires, Mr Tonini confirme ses propos , il souhaite que la décision soit reporté au prochain conseil , le maire intervient pour dire qu’il faut prendre une décision ce soir sur le type d’emprunt et rediscuter avec la banque. Le groupe d’opposition s’est abstenu sur cette décision comme il l’avait fait sur la décision d’acheter le terrain. Il faut noter que Mr Hechaichi s’est abstenu également
Le conseil municipal valide plusieurs conventions : un avenant de convention avec la Saemib pour le bâtiment situé place du 14 juillet car la date du révision du bail entre la Saemib et Norma est différente de celle du bail entre la Saemib et la Commune ; une convention avec ERDF sur un terrain acheté par la commune pour la STEP et sur lequel est présent un transformateur qu’ERDF souhaite conservé ; une convention de mise à disposition de jardin rue du Tonkin , cette convention est régularisation car rien n’organisait cette mise à disposition qui existe depuis plusieurs années , cette convention la mise à disposition d’une parcelle ( quatre au total) pour une redevance de 50 euros par an. ; Une nouvelle convention de 6 ans avec le CCAB qui fait de l’animation culturelle dans les écoles et aide la commune pour ses projets culturels , en 2009 la participation de la commune s’élève à 21953 euros.
Mr Greuzard présente la création d’emplois saisonniers pour cet été , il y aura 70 emplois crées pour une durée de 3 semaines chacun cela concerne les jeunes à partir de 16 ans. Mme Longueville demande si ce sont de vrais emplois , Mr Pronchery lui répond que cela est le cas ; Mlle Serre demande de faire un geste vers les personnes au RMI si possible.
Mr Hechaichi informe que le Syder déménage d’Ecully à Dardilly et qu’il faut modifier les statuts pour ce changement d’adresse.
Mr Tonini présente l’enquête publique sur la demande de la société Amiens logistique pour exploiter une plateforme logistique sur le site de Pain Perdu, il s’agit de la société Hartmann.
Ce projet n’accueillera pas d’activités dangereuses et le seul risque encouru est le risque incendie, selon Mr Tonini, le dossier répond bien aux questions liées à ce risque. Alain Mahuet demande combien d’emplois cela va représenter, le maire lui répond qu’il y aura 150 emplois dont 60 nouveaux emplois. Nathalie Bessenay demande si la plateforme logistique va fonctionner 24h sur 24 h, Mr Tonini lui répond qu’elle travaillera seulement en journée.
Le maire annonce que Mlle Serre démissionne de sa fonction de délégué au syndicat de gérontologie, elle est remplacée par Robert Goudard. Mr Ferber intervient pour dire que l’association d’aide à domicile pour les personnes âgées connaît des difficultés financières suite à une perte entre le cout de revient de l’heure et le cout facturé aux personnes en effet la plupart des mutuelles ne remboursent pas intégralement le prix coutant ; les communes vont donner 3euros par habitant de subvention exceptionnelle soit pour Belleville 21744 euros en plus la subvention classique de 1,54 euros par habitant. Cette subvention exceptionnelle va permettre de créer un fonds de roulement pour l’association et le syndicat de gérontologie prépare une convention avec l’association d’aide à domicile pour cette année 2009 afin de verser la subvention exceptionnelle et une autre convention sera proposée pour les années suivantes afin de préciser les missions et les actions du syndicat et de l’association. Le syndicat de gérontologie est composé de toutes les communes du canton et toutes les communes ont acceptés de verser l’aide exceptionnelle de 3 euros. Nathalie Bessenay est délégué au syndicat de gérontologie ou elle est active et elle est souvent consultée par le président du syndicat de gérontologie, Mr Ferber
Fin de l’ordre du jour
Tour de table
-Communauté de Commune : elle a adopté son budget primitif. Les travaux de la gare vont couter 2,7 millions d’euros. Elle a embauché une personne pour s’occuper de la commercialisation de Lybertec et du développement économique.
- SURB : il a voté son budget primitif pour un montant de 118 000 euros. L’Etat demande de revoir le PLU sur l’habitat et la démographie, il faudra mettre en place un nouveau PADD selon Mr Tonini
- STEU : il a voté le budget primitif, il attend fin avril les propositions des entreprise retenus par l’appel d’offre, Mr Pronchery espère une bonne nouvelle aux niveaux des prix, il va faire une demande de subvention au conseil général.
- CCAS : Mlle Serre présente le bilan des dépenses du CCAS pour 2008. Elle rappelle que ces sommes sont versées sur dossiers des assistantes sociales. Il a été dépensé 9555 euros en bons alimentaires, 972 E pour des factures EDF, 1848 euros pour des factures d’eau, 6876 euros pour des loyers, 2010 euros pour la cantine , 5286 pour des dépenses diverses
- CISPD : son action a été marquée par la semaine de la prévention routière. Mr Greuzard signale des problèmes vitesses en centre ville et sur la route de charentay, la gendarmerie a effectué des contrôles n’ont pas été concluants pour l’instant
Fabrice Barjot intervient pour dire qu’il se retire comme délégué du CISPD car il ne peut pas assister à des réunions à 16h30 ou 17 h vu ses contraintes professionnelles et il a essayé de faire changer les heures de réunions mais cela n’a pas été accepté.
Fabrice Barjot signale que son groupe a obtenu en début de mandat des postes de suppléant dans différentes structures et ils n’ont jamais été invité à aucune réunion, de plus il précise aux titulaires de la majorité municipale qu’ ils peuvent les remplacer et demande s’ il serait possible de recevoir les compte rendus de ces réunions. Le maire lui répond que les convocations leur seront transmises
Fin de la réunion 22h15
