conseil municipal du 21 septembre

Le conseil municipal a lieu en séance ordinaire le lundi 21 septembre. Il est à noter que plusieurs conseillers étaient absent et avaient laissé un pouvoir à leurs collègues.
Le conseil municipal a tout d’abord adopté le procès verbal du conseil municipal du 20 juillet sans remarques particulières.
L’ordre du jour a ensuite abordé les questions d’urbanisme ont été présentées par Mr Tonini,
dans les déclarations de travaux, il est à noter celle d’un parking de 45 places route de Charentay à la place des ateliers Maisonneuve dans le cadre de l’aménagement de la gare ;
pour ce qui concerne les permis de construire, nous sommes informés que celui de la saemib pour un immeuble de 14 logements, rue paulin bussiére a été accordé.
Mr Tonini présente l’acquisition du tènement Oberto composé deux parcelles l’une avec une maison de ville et l’autre un terrain situé rue pidancet, la mairie se propose d’acheter l’ensemble pour 120000 euros. Cet achat se fait dans le cadre de futurs aménagements. Fabrice Barjot intervient pour dire que le prix à l’air correct mais il s’interroge sur les travaux à faire dans la maison et le devenir de la maison. Mr Tonini précise que la maison a été visité et qu’il y a des
travaux importants à faire. Une fois les travaux terminés, la maison sera louée. Selon Mr Tonini, une fois rénové la maison vaudra 1900 euros le m2 (150100 euros)
Mr Tonini aborde le sujet de l’échange de terrain avec Diagonale sur l’ex terrain Desrayaud, le terrain récupéré par la mairie servira à faire du stationnement en épi
Mr Tonini aborde le sujet de l’appartement du 2 rue Ballofet Dury anciennement occupé par Mr Cebron, le conseil municipal doit donner son accord de principe pour la location à mr et mme dorme : le montant du loyer trimestriel ne peut être fixer car la superficie de l’appartement n’est pas connu, en effet la mairie souhaite récupérer des pièces pour des archives.
Les travaux ont également été présentés par Mr Tonini et il a abordé une demande de subvention à la DRAC pour l’entretien de la croix et des festons de la Chapelle de l’Hôtel Dieu, pour l’instant le montant n’est pas connu. Mr Tonini aborde le projet d’aménagement de l’office du tourisme dans l’Hôtel Dieu, le coût de total n’est pas connu car il manque des devis mais la Région ne pourra pas subventionner plus de 150 000 euros HT. Les bureaux actuels de l’office du tourisme vont être récupéré par l’albarelle pour y faire des expositions.
Mr Goudard aborde les questions des finances et il évoque une demande de subvention proposée par la commission des sports pour le CAT pour rembourser les frais d’utilisation du boulodrome.
Fabrice Barjot demande quand la commission des sports à valider cette demande car les deux dernières commissions, auxquelles il a assisté, n’ont pas abordé ce problème. Mr Julien, adjoint aux sports, lui répond que la commission ne s’est pas prononcée et que l’exécutif a décidé de cette subvention de 400 euros. Fabrice Barjot demande que le libellé de la délibération soit modifié pour traduire la réalité de la décision ; il évoque une subvention d’équilibre pour le centre social d’un total de 65000 euros mais la part de Belleville ne représente que 44850 euros. Il faut préciser que l’année 2009 est une année charnière pour le financement du centre social car il y a un nouveau circuit de financement à mettre en place entres les partenaires que sont les 3 communes et la CAF.
Mr Greuzard présente une modification du tableau des effectifs avec la création d’un poste de rédacteur territorial (poste de l’accueil de la mairie) et un adjoint technique de 2 eme classe, ce poste permettra à une atsem de passer un concours
Mlle Arnaud présente la prolongation d’un an de la convention liant la mairie et la fédération des MJC Rhône-Alpes ; cette convention est faite pour le point d’information jeunesse. Cette prolongation d’un an seulement est faite en raison d’une réflexion en cours sur le sujet
Fabrice Barjot demande qui participe à cette réflexion et quand elle aura abouti. Mlle Arnaud lui répond que Mme Broyer, Mr Greuzard et elle-même participent à cette réflexion ainsi que des structures comme le centre social, le pole emploi, la mission locale, le PIJ et cette réflexion devrait se terminer courant 2010
Mr Greuzard propose que le conseil municipal accorde une dérogation à l’entreprise SELLES pour travailler les dimanches 25 octobre, 1 er novembre, 8 novembre et 15 novembre dans le cadre de la préparation des primeurs
Mr Greuzard présente la création de la réserve communale de sécurité, cette réserve est faite pour mettre en place des gens en cas de problème. Ces gens serviront d’appoint aux services municipaux et ils seront sous les ordres directs du maire. Les personnes peuvent faire acte de candidature à l’accueil de la mairie.

Tour de table
Il n’ y a pas eu de réunion de la Communauté de communes depuis celle de juillet dernier
SURB : le SURB va devenir maître d’ouvrage pour le Val Parc et il a renouveler une ligne de
Crédit de 250000 euros.
STEU : les travaux de la station n’ont pas démarré mais en ce moment ont lieu les travaux de pré chantier. Le timing est bon. Une réunion va avoir lieu avec le génie civiliste du chantier pour insérer de la main d’œuvre locale dans le chantier.
Syndicat de Gérontologie : en l’absence de Alain Ferber, c’est Nathalie Clechet qui présente les infos : l’audit à l’accueil de jour est reporté en janvier 2010 en raison de l’absence de sa directrice ; les finances sont bonnes.
CISPD : pas de problème important d’insécurité pendant les vendanges. Le mois d’août a été calme au niveau des incivilités. La mission locale a remercié la commune pour avoir embaucher plus de jeunes cet été : des jeunes filles ont pu travailler au sein des espaces verts cet été.

- Mr Goudard propose que Belleville se renseigne pour obtenir une dérogation de la loi Cellier
- Mme Cinquin indique que la dernière réunion de quartier s’est tenu en centre ville et qu’ il a été beaucoup question de la vitesse des voitures en centre ville.
- Fabrice Barjot souligne de nouveau l’absence de compte rendu de la commission urbanisme et le fait que les membres de son groupe ne reçoivent pas les convocations des structures ou ils sont suppléants. Fabrice Barjot demande s’il y a du nouveau dans le dossier Dietal et le maire lui répond qu’il y a un affrontement entre dietal et thorn, le dossier va passer au tribunal de commerce le 28 septembre pour savoir si la trésorerie permet de continuer et des repreneurs potentiels ont pris contact avec la mairie mais ce n’est que les début des contacts.
- Mme Larrochette informe que la commission foire et marché a décidé d’organiser la foire de Belleville le dimanche et cela sera le 29 novembre 2009
- Mr Julien informe que la commune de Belleville va être récompensé par un prix des Mariannes d’or, cérémonie organisée par le progrès le 28 septembre pour l’aide à la première licence sportive




Fin du conseil 21h15
Prochain conseil le lundi 19 octobre à 19 h

Conseil du 30 mars 2009

Le conseil municipal s’est réuni lundi 30 mars en séance ordinaire. Le groupe d’opposition est au complet. Plusieurs élus de la majorité ont laissé des pouvoirs ou sont absents. L’ordre du jour de cette séance est composé des questions d’urbanisme, des finances avec la présentation du budget 2009 et de la signature de plusieurs conventions.
Mr Ferber présente les déclarations de travaux et les permis de construire, il est à noter qu’à la Croisée, une boucherie devrait s’installer entre le parking nigay et la boulangerie.
Mr Tonini présente la vente de la parcelle AK 719 au syndicat mixte Lybertec, cette parcelle est celle ou est situé la maison du garde barrière , le terrain est actuellement loué( bail précaire )par des gens du voyages en voie de sédentarisation, Nathalie Bessenay demande ce que vont de venir les occupants , Mr Pronchery lui répond qu’ une discussion est en cours avec les locataires et qu’une réunion est prévue avec l’Artag et la MDR pour évoquer leur relogement. Mr Tonini présente le bilan des acquisitions et des cessions de terrains pour l’année 2008.Mme Biosa présente la revalorisation de bail communal , il s’agit de l’appartement de Mme Dufour situé au 2 éme étage de la mairie , le loyer trimestriel passe de 1050 euros à 1080 euros , de plus Mr le maire annonce que la marie a reçu lundi 30 mars la dédite pour cet appartement
Mr Goudard présente le projet de Budget 2009 de la commune ainsi que ceux du service de l’eau et de l’assainissement. Pour 2008 il y a un excédent de fonctionnement de 584243,90 euros qui est en baisse par rapport à 2007. Il présente les grands chapitres comptables du budget et aussi les travaux prévus. Ce budget maintient l’investissement à un haut niveau et la majorité municipale propose de baisser les impôts ménages. Le maire prend la parole pour expliquer cette annonce , il indique que la mairie a voulu faire une geste pour le pouvoir d’achat et aussi réduire l’impact de la hausse de la taxe sur les ordures ménagères votée par la communauté de commune, il espère que la baisse de la taxe sur le foncier bâti sera répercuté par les propriétaires à leurs locataires. Suite à cette proposition Fabrice Barjot demande comment seront financés les 64 500 Euros de moins perçu par la commune, le maire lui répond que des économies seront faites sur le fonctionnement par les services municipaux et les adjoints. Fabrice Barjot dit que vu la grave crise économique actuelle, la baisse de la taxe d’habitation est une bonne nouvelle par contre il émet des doutes sur une baisse des charges locatives, de plus il précise qu’il sera difficile d’augmenter ces taxes prochainement et que les économies vont durer dans le temps, le maire en convient. Fabrice Barjot indique que son groupe votera la baisse des taux des impôts ménages qui sera de 5,11% sur la taxe d’ habitation et sur la taxe du foncier bâti et de 2,54 sur le foncier non bâti. Mr Goudard poursuit la présentation du budget , le montant total du budget est de 9,2 million d’euros , les éléments important du budget sont la subvention de 1 501 000 euros versés au STEU pour la station d’épuration ( cette somme est prise sur la provision faite depuis plusieurs années d’ un total de 1, 8 millions d’ euros , l’achat du terrain paravicini qui pour un montant de 1 050 000, il sera financé par un emprunt spécifique. Ce budget prévoit plus de 2 millions d’euros d’investissement. Au cours de la présentation Alain Mahuet demande pourquoi rien n’est prévu pour les amendes de polices, Mr Greuzard lui répond que rien n’a été budgété car il ne sait pas ce que donnera la mise en place des horodateurs qui sera effective au 1 er mai. Fabrice Barjot demande pourquoi les 100 000 euros de relogement pour la farandole / le centre social n’ont pas été retenu, Mme Broyer lui répond que cela n’aura pas lieu cette année.
Nathalie Bessenay demande à quoi correspond une ligne sud pour l’école Jean Macé, Mme Broyer lui répond qu’il s’agit du changement des fenêtres coté sud. Après la présentation du budget , Mr le maire lance le débat et Fabrice Barjot intervient en précisant que ce budget était le premier voté depuis les élections et que le vote du budget est un moment important ou la majorité municipale exprime ses projets, il précise que son groupe a étudié sérieusement le budget , il a décidé de s’abstenir sur le vote du budget cette année car ils n’ont pas de projet spécifique à défendre et qu’ils vont suivre les projets en cours en faisant des propositions et des réflexions qu’ils jugeront utiles. Le conseil municipal valide la fiscalisation du versement au Syder pour un montant de 305000 euros. Le conseil municipal approuve les subventions exceptionnelle pour l’Athlétisme club val de Saône (400 E), le Judo club Bellevillois (300 E) et le model Nautic Club du beaujolais (400 E), ces subventions sont une participation à des manifestations exceptionnelle organisé par ces associations. Le conseil vote l’aide à la première licence pour le Tennis club pour un montant de 135 euros, Fabrice Barjot estime qu’il était temps car il a fourni les documents du club aux responsables de la commission des sports le 16 décembre. Le conseil municipal aborde la convention entre l’Etat et la commune dans le cadre du plan de relance pour le remboursement en anticipé de tva pour les investissements fait en 2008, ce remboursement sera en 2009 au lieu d’attendre deux ans comme habituellement. Fabrice Barjot précise qu’il votera cette convention mais qu’il n’est pas d’accord sur le plan de relance du gouvernement.. Mr Goudard présente l’emprunt pour l’achat du terrain paravicini , il précise que le montage de l’emprunt est complexe car les propositions du Crédit agricole sont peu claires, Mr Tonini confirme ses propos , il souhaite que la décision soit reporté au prochain conseil , le maire intervient pour dire qu’il faut prendre une décision ce soir sur le type d’emprunt et rediscuter avec la banque. Le groupe d’opposition s’est abstenu sur cette décision comme il l’avait fait sur la décision d’acheter le terrain. Il faut noter que Mr Hechaichi s’est abstenu également
Le conseil municipal valide plusieurs conventions : un avenant de convention avec la Saemib pour le bâtiment situé place du 14 juillet car la date du révision du bail entre la Saemib et Norma est différente de celle du bail entre la Saemib et la Commune ; une convention avec ERDF sur un terrain acheté par la commune pour la STEP et sur lequel est présent un transformateur qu’ERDF souhaite conservé ; une convention de mise à disposition de jardin rue du Tonkin , cette convention est régularisation car rien n’organisait cette mise à disposition qui existe depuis plusieurs années , cette convention la mise à disposition d’une parcelle ( quatre au total) pour une redevance de 50 euros par an. ; Une nouvelle convention de 6 ans avec le CCAB qui fait de l’animation culturelle dans les écoles et aide la commune pour ses projets culturels , en 2009 la participation de la commune s’élève à 21953 euros.
Mr Greuzard présente la création d’emplois saisonniers pour cet été , il y aura 70 emplois crées pour une durée de 3 semaines chacun cela concerne les jeunes à partir de 16 ans. Mme Longueville demande si ce sont de vrais emplois , Mr Pronchery lui répond que cela est le cas ; Mlle Serre demande de faire un geste vers les personnes au RMI si possible.
Mr Hechaichi informe que le Syder déménage d’Ecully à Dardilly et qu’il faut modifier les statuts pour ce changement d’adresse.
Mr Tonini présente l’enquête publique sur la demande de la société Amiens logistique pour exploiter une plateforme logistique sur le site de Pain Perdu, il s’agit de la société Hartmann.
Ce projet n’accueillera pas d’activités dangereuses et le seul risque encouru est le risque incendie, selon Mr Tonini, le dossier répond bien aux questions liées à ce risque. Alain Mahuet demande combien d’emplois cela va représenter, le maire lui répond qu’il y aura 150 emplois dont 60 nouveaux emplois. Nathalie Bessenay demande si la plateforme logistique va fonctionner 24h sur 24 h, Mr Tonini lui répond qu’elle travaillera seulement en journée.
Le maire annonce que Mlle Serre démissionne de sa fonction de délégué au syndicat de gérontologie, elle est remplacée par Robert Goudard. Mr Ferber intervient pour dire que l’association d’aide à domicile pour les personnes âgées connaît des difficultés financières suite à une perte entre le cout de revient de l’heure et le cout facturé aux personnes en effet la plupart des mutuelles ne remboursent pas intégralement le prix coutant ; les communes vont donner 3euros par habitant de subvention exceptionnelle soit pour Belleville 21744 euros en plus la subvention classique de 1,54 euros par habitant. Cette subvention exceptionnelle va permettre de créer un fonds de roulement pour l’association et le syndicat de gérontologie prépare une convention avec l’association d’aide à domicile pour cette année 2009 afin de verser la subvention exceptionnelle et une autre convention sera proposée pour les années suivantes afin de préciser les missions et les actions du syndicat et de l’association. Le syndicat de gérontologie est composé de toutes les communes du canton et toutes les communes ont acceptés de verser l’aide exceptionnelle de 3 euros. Nathalie Bessenay est délégué au syndicat de gérontologie ou elle est active et elle est souvent consultée par le président du syndicat de gérontologie, Mr Ferber
Fin de l’ordre du jour
Tour de table
-Communauté de Commune : elle a adopté son budget primitif. Les travaux de la gare vont couter 2,7 millions d’euros. Elle a embauché une personne pour s’occuper de la commercialisation de Lybertec et du développement économique.
- SURB : il a voté son budget primitif pour un montant de 118 000 euros. L’Etat demande de revoir le PLU sur l’habitat et la démographie, il faudra mettre en place un nouveau PADD selon Mr Tonini
- STEU : il a voté le budget primitif, il attend fin avril les propositions des entreprise retenus par l’appel d’offre, Mr Pronchery espère une bonne nouvelle aux niveaux des prix, il va faire une demande de subvention au conseil général.
- CCAS : Mlle Serre présente le bilan des dépenses du CCAS pour 2008. Elle rappelle que ces sommes sont versées sur dossiers des assistantes sociales. Il a été dépensé 9555 euros en bons alimentaires, 972 E pour des factures EDF, 1848 euros pour des factures d’eau, 6876 euros pour des loyers, 2010 euros pour la cantine , 5286 pour des dépenses diverses
- CISPD : son action a été marquée par la semaine de la prévention routière. Mr Greuzard signale des problèmes vitesses en centre ville et sur la route de charentay, la gendarmerie a effectué des contrôles n’ont pas été concluants pour l’instant
Fabrice Barjot intervient pour dire qu’il se retire comme délégué du CISPD car il ne peut pas assister à des réunions à 16h30 ou 17 h vu ses contraintes professionnelles et il a essayé de faire changer les heures de réunions mais cela n’a pas été accepté.
Fabrice Barjot signale que son groupe a obtenu en début de mandat des postes de suppléant dans différentes structures et ils n’ont jamais été invité à aucune réunion, de plus il précise aux titulaires de la majorité municipale qu’ ils peuvent les remplacer et demande s’ il serait possible de recevoir les compte rendus de ces réunions. Le maire lui répond que les convocations leur seront transmises

Fin de la réunion 22h15

Conseil municipal du 2 février

Avant la séance du conseil municipal, une commission générale s’est tenue sur le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs), ce document sera bientôt rendu public.
L’ordre du jour du conseil aborde le compte rendu du conseil du 15 décembre, Fabrice Barjot demande une modification car il y a eu un oubli sur un vote, le nom d’Emilie Da Silva a déjà été oublié sur le vote de l’achat de la parcelle Paravicini, la modification a été faite.
L’urbanisme vient ensuite, Mr Ferber présente les informations d’urbanisme. Mr Tonini présente l’acquisition de deux parcelles : la première parcelle concerne un terrain utile pour la future station d’épuration, il est situé juste derrière l’actuelle station d’épuration ; la seconde concerne la parcelle AC738 appartenant à Mr Nové Josserand et qui est situé en face de la déchetterie et sur lequel il y a de la vigne pour l’instant. Ce terrain est cédé pour un euro, Alain Mahuet demande la raison de ce prix très faible, Mr Tonini lui explique que cette vente a fait l’objet d’une longue négociation et que le bon déroulement des permis de lotir sur ses terrains a permis d’obtenir ce prix, il était convenu que ce terrain serait acheter par la mairie.
Mr Tonini présente des modifications de destination de plusieurs bâtiments municipaux : tout d’abord le boulodrome qui va pouvoir accueillir des manifestations extra sportives comme ce fut déjà le cas pour le loto du rugby cette année, il faut régulariser cette situation. Alain Mahuet aborde la question du choix des événements qui seront accueillis au Boulodrome , le maire rappelle que la mairie a fait un effort pour cet équipement , et que c’est la Boulophile qui décidera quelle manifestation sera accepté et que ces manifestations seront très limités dans le temps ; la transformation de la BCD en deux classes supplémentaires à l’école Jean Macé et le bâtiment situé 2 rue balloffet dury ou des salles de réunions sont en cours de finalisation et aussi une salle pour les repas pour le personnel communal et communautaires.
Les finances sont abordées par Mr Goudard qui commence par le débat d’orientation budgétaire , il annonce que l’excédent de fonctionnement pour 2008 est de 1,5 millions d’ euros et il présente les grands lignes de la gestion municipale qui sont continuer les investissement à hauteur de 2 millions d’ euros , limiter le recours à l’emprunt , ne pas augmenter les impôts et baisser la dette de la commune. Il faut noter que la dette par habitants a baissé du faite de l’augmentation de la population (selon l’INSEE Belleville compte 7548 habitants au 31 décembre 2008) mais la dette globale reste stable. Suite à cette présentation le maire lance le débat, Fabrice Barjot intervient sur le fait que cette année il n’ y aura pas de débat sur une augmentation des impôts et ce pour quelques années, il demande au maire quels seront les investissements qui pourraient lui faire augmenter les emprunts, il évoque la possibilité d’un nouveau centre social. Le maire lui répond qu’il faudra voir au cas par cas et Mr Goudard de préciser que pour l’instant le centre social a déjà des locaux, Fabrice Barjot lui répond qu’il faut se dépêcher pour qu’il les conserve. Fabrice Barjot demande si à la vue de la crise financière, si l’exécutif pensait pouvoir facilement emprunter car le crédit risque d’être rare en 2009, Mr Goudard répond qu’il étudierait les différents taux. Alain Mahuet pose une question sur les infrastructures dans la zone Champclos ouest, le maire lui répond qu’il veut faire un éco quartier en incluant la pépinière paravicini et il veut aller vite sur ce projet. Emilie Da Silva intervient sur la proximité de la déchetterie et de la pépinière car il y a des déchets qui restent devant la déchetterie et cela fait salle, le maire lui répond qu’il faudra le signaler à la société qui gère la déchetterie.
Mme Broyer présente la demande de subventions pour l’OGEC (association qui gère l’école privée), cette subvention est en augmentation de 7000 euros en raison de charge de personnels supplémentaire, Nathalie, Alain et Fabrice ne vote pas cette subvention en raison de la défense de laïcité et du fait que la convention qui lie la mairie à l’ ogec est très favorable à l’ogec plus que la loi n’oblige les communes. Mme Broyer présente la demande de subvention pour le relais d’assistance maternelle les Petits Lapins qui représente un coût net pour Belleville de 32 255, 94 euros, la subvention est votée à l’unanimité.
Mr Goudard donne lecture des subventions pour les clubs et les associations Bellevilloises, le débat se focalise sur les subventions des clubs sportifs avec l’intervention de Mr le maire sur l’augmentation du club d’athlétisme, Mr Julien lui donne l’explication. Fabrice Barjot intervient pour demander pourquoi l’aide à la première licence pour le tennis n’a pas été ajouté comme il l’avait évoqué en commission sport de décembre, Mr Sahin et Mr Julien dise que c’est un oubli et qu’ils ne savent pas ou est le document fourni. Mr Sahin intervient sur la faible aide selon lui au Triton (1000 euros), le maire lui répond que le triton est très aidé avec la mise à disposition de la Piscine ce que confirme Mr Pronchery.
L’ordre du jour aborde différentes conventions entre la mairie et des organismes : la première concerne la Spa qui est chargé de récupérer les animaux errants sur la commune ; la seconde concerne le comité des fêtes du fait le que la mairie donne plus de 24000 euros il faut une convention, la subvention pour le comité des fêtes est de 26000 euros. Mr Alberti informe le conseil que le comité des fêtes souhaite se décharger de la fête de la musique et que les associations ont été contactées pour prendre la relève.
Le dernier point à l’ordre du jour fut une convention d’épandage avec un éleveur de dinde de Monsols , il souhaite pouvoir épandre les fientes des dindes sur Belleville , le maire intervient après lecture de la convention par Mr Goudard , il s’élève contre la proximité des zones de captage d’ eaux potable et les lieux d’épandages , il estime qu’ il y a de la place entre Monsols et Belleville pour trouver d’autres lieux d’épandages que sur notre commune et il s’ inquiète qu’ il n’ y est pas de limitation de durée
Il demande au conseil municipal d’émettre un avis défavorable ce qui est accepté, il faut savoir que la voie de la commune est juste facultative, le préfet a le dernier mot

Tour de table :
CCBVS : la commission développement économique s’est réunie et elle a décidé de confier la gestion des zones d’activités industrielles à la chambre de commerce de Villefranche.
SURB : il a reçu la modélisation de la crue de 1840 de la saone ce qui va permettre d’avancer sur le PLU.
STEU : Six dossiers ont été retenus pour la consultation de la maîtrise d’ouvrage. Mr Pronchery souhaite maintenir les bonnes relations avec les services de l’Etat. Le dossier avance bien
Syndicat de Gérontologie : il étudie le budget 2009 avec une limitation d’aide aux communes.
CISPD : la cellule veille sécurité se réunit tous les mois, il est à noter une augmentation des vols. Une semaine de la citoyenneté est en préparation

Alain Mahuet pose la question de l’impact de la crise économique dans l’industrie locale : Mr Godard lui répond qu’il y a une diminution de 30% des commandes, que les sous traitants souffre énormément et que l’intérim a disparu. Le maire précise que le nombre de chômeurs n’a pas augmenté ni celui des rmistes. Alain Mahuet se fait la porte parole de Nathalie Bessenay, absente, pour savoir où en sont les travaux des WC filles à jean macé, une première réalisation a été faite et les travaux devraient être terminés pendant les vacances de février.
Emilie Da silva fait une proposition pour solutionner le problème du stationnement devant l’école Jean Macé : elle demande à ce que la place réserver pour le car soit utiliser comme dépose minute lorsque le car est parti , le maire dit que c’est une bonne idée.
Fabrice Barjot rappelle à Mr Ferber qu’il aimerait bien avoir le compte rendu de la commission urbanisme avant le conseil municipal cela permet de mieux comprendre certains dossiers techniques, Mr Ferber dit qu’il fait le maximun mais que c’est la diffusion qui bloque au sein des services de la mairie. Il demande ou en est le dossier Déperrier sur le stationnement , Mr Greuzard lui répond que le mesurage a été effectué et qu’ un nouveau traçages des places va être effectué ce qui permettra de gagner de la place pour les piétons.
Le maire précise que cela va permettre d’harmoniser le stationnement des garagistes bellevillois. Il évoque également le problème que le terrain desrayaud n’est pas fermé ce qui peut poser des questions de sécurité, Mr Tonini dit qu’il va s’en charger

Fin du conseil à 21h30

Prochain conseil municipal le lundi 30 mars à 19 h

Meilleurs Voeux

JE VOUS SOUHAITE UNE BONNE ANNEE 2009

AVEC BEAUCOUP DE BONHEUR
ET UNE EXCELLENTE SANTE POUR VOUS ET VOS PROCHES

Fabrice Barjot

Président de BELLEVILLE CITOYENNE