Compte rendu du conseil municipal du 15 décembre
Le conseil municipal a tenu une séance ordinaire au cours de laquelle différents sujets ont été abordé, il a été tout d’abord question de l’urbanisme, les informations ont été données par Mr Ferber : il a été question du changement de destination qui devrait accueillir la micro crèche et du permis de démolir de la maison à coté de la gare dans le cadre des travaux d’aménagement de la gare. Ensuite deux acquisitions de terrains ont été présentées, la première par Mr Pronchery , la commune va acheter plusieurs parcelles au département pour un coût de 610 euros représentant une surface d’environ de 3000 m2 , ces terrains sont utiles pour la construction de la future station d’épuration ; la seconde présenté par Mr Tonini, est l’achat du terrain de Mr Paravicini , plus connu sous le nom de la pépinière paravicini , il explique que Mr Paravicini souhaite vendre à la commune depuis février 2007 et que la négociation a duré longtemps car le prix de départ était de 54euros le m2 , un avocat à permis de faire baisser le prix au prix d’acquisition de 29 euros le m2 soit un prix de 1 050 000 euros pour une superficie de 36 856 m 2 , pour mr tonini il s’agit d’un bon prix et il précise que ce terrain pourrait être aménager par une ZAC ( Zone d’aménagement concertée) et il est probable que des constructions aient lieu dans les années qui viennent sur une partie l’autre étant prévu pour faire une zone de loisirs. Nathalie Bessenay est intervenu sur le fait qu’elle trouvait le prix très élevée et qu’il y avait d’autres sujets qui méritaient autant d’argent , le maire lui a répondu que c’était une dépense utile ; Alain Mahuet a donné notre position de vote qui est l’abstention car nous ne voyons pas l’utilité de rajouter des constructions sur ce terrains et aussi que le coût est très important., le maire s’est étonné de cette décision et il a expliqué que vu la crise du logement , il fallait maîtriser le foncier pour pouvoir faire de nouvelles constructions en vendant des terrains à des lotisseurs. Fabrice Barjot lui a répondu que la meilleure façon de tout maîtriser pour un lotissement était de faire un lotissement public avec des maisons vendus au coût de revient , le maire lui a répondu que ce n’était peut être pas à une commune de faire cela et qu’une commune pouvait faire ce qu’ elle voulait grâce au cahier des charges pour les permis de lotir , Fabrice Barjot a exprimé ses craintes sur ces cahiers des charges car le passé récent a montré que les lotisseurs étaient assez doués pour les contourner. Fabrice Barjot a demandé comment sera financé cet achat, Mr Goudard lui a répondu qu’un emprunt spécifique sera contracter. Pour information un audit récent sur les finances de la commune, pour le mandat en cours, prévoyait une capacité d’investissement par de deux millions d’euros. Le groupe Belleville Autrement s’est donc abstenu. . Mme Biosa a présenté les loyers de différents appartement municipaux qui sont situé 6 bis rue Ballofet Dury, 46 rue Victor Hugo, 2 place de l’Eglise et 11 place Alexis Bichonnier, ils ont été augmentés de 2,95% sauf celui de la rue Victor Hugo car le locataire a fait des travaux de sa propre initiative donc cela a été déduit. Mr Tonini a présenté la transformation de la PVNR en PVR, cette transformation revient à ce que la commune prenne à sa charge l’extension du réseau électrique si cela est nécessaire (cette extension est validé lors de l’étude du permis de construire par ERDF) si c’est le cas la commune répercute le coût aux utilisateurs.
Les Finances ont été présentées par Mr Goudard : une régie de recette a été crée pour encaisser le prix du stationnement via les horodateurs, l’aide à la première licence au clubs sportifs a été voté pour un montant de 1620 euros, Alain Mahuet s’est interrogé sur le faible nombre de nouveau licenciés de 6 à 11 ans au club de rugby, un débat s’est engagé pour connaître le prix de chacune des licences dans les clubs. L’aide à la première licence est d’un montant de 15 euros pour toute première licence prise par un jeune Bellevillois de 6 à 11 ans dans un club sportif de Belleville. Il faut ensuite question de deux modifications de tarifs municipaux l’un pour les petits cirques il a été rétabli et la possibilité de payer par carte bancaire les horodateurs à partir de 1 euros (ce paiement coûte 12 centimes). Une demande de subvention pour des travaux au gymnase Rosselli va être fait auprès de l’Etat.
Le dossier du personnel fut présenté par Mr Greuzard, il a parlé de la mutualisation des services entre la commune de Belleville et la communauté de communes, il y a 5 directions qui sont crées et elles sont supervisé par le directeur générale des services. Mr Tonini demande à ce que le service accessibilité soit rattaché à la direction des services techniques. Mr Greuzard lui répond que rien n’est figé mais que pour l’instant il est souhaitable de rester ainsi. Le maire indique que cette mutualisation est un gage d’efficacité.
Au moment des questions diverses , Mr Pronchéry a présenté la demande de subvention faite à l’UE via le feader(50%) et à l’Etat(50%) pour un montant de 5785 euros . la plantation sera fait sur 3 km et la localisation précise sera faite plus tard. ; Mme Larochette présente la convention avec l’ADPM ( Association de Promotion des Marchés) , cette convention va permettre une meilleure formation des placiers et une aide pour la rédaction d’un nouveau règlement pour le marché , elle sera utile lors du développement d’un deuxième marché sous la halle de la gare ; Fabrice Barjot demande si cette convention va aider pour la foire car il a trouvé triste le fait qu’il y ait peu de forains rue de la poste et des grands espaces vides dans la rue de la république, Mme Larochette qu’ il y a eu de nombreux problème avec des forains qui devaient être rue de la poste et qui se sont installés rue de la république et que les commerçants de Belleville prennent un emplacement sans rien faire après. La convention va durer 3 ans pour un montant de 5100 euros au total. Mr le maire a lu la question écrite posée par notre groupe concernant la coulée verte et son devenir , il réponds que la commission urbanisme va se saisir du dossier prochainement et qu’il faudrait prévoir l’aménagement du terrain de Chambord avec des logements et des commerces.
Tour de table
- CCBVS : Mr Goudard informe qu’une subvention de 49600 euros a été versée à l’école de musique. Un débat s’est initié autour de l’aire des gens du voyage de Belleville qui devait fermer le 8 décembre mais qui est occupé par un cirque, une évacuation devrait avoir lieu cette fin de semaine , la réglementation est différente avec un cirque , la gendarmerie ne peut les déloger. Alain Mahuet intervient sur la réunion de la commission de la CCBVS sur les gens du voyage qui fut très intéressante , il profite pour demander quand la commission accessibilité de la communauté de communes sera réuni , le maire lui a répondu bientôt.
- SURB : Mr Tonini indique qu’il travaille sur le permis de construire déposé dans des terrains agricoles et sur des emplacements réservés, il va devoir délibérer et modifier le plu pour cela
- STEU : Mr Pronchery que le maître d’œuvre est au travail. Il souhaite poursuivre la recherche des économies à faire sur le budget. Il y a 9 entreprises qui ont déposé un dossier pour réaliser la station. Le steu doit délibérer sur le prix de l’eau avant fin 2008. Une réunion a eu lieu avec des représentants des conseils municipaux de Belleville, St Jean et Taponas, il a été décidé de lisser les prix au maximum mais il y aura des augmentations en 2009, 2010 et 2011. Une communication va être faire sur ce sujet et sur la station
- Syndicat de Gérontologie : Mr Ferber indique qu’un travail est en cours sur le transport et le portage des repas et que Nathalie Bessenay a visité l’accueil de jour à Belleville, les responsables de l’accueil de jour font remonter deux problèmes le coût important du transport dans leur budget et le problème de signalisation de l’accueil de jour.
- CISPD : Mr Greuzard informe de la réunion de la cellule sécurité et aussi d’une recrudescence des cambriolages en cette fin d’année. Il informe qu’une cérémonie des vœux aura lieu pour les personnels communautaires et communaux le mardi 13 janvier à 19h
-Nathalie Bessenay évoque le problème des toilettes filles à l’école primaire jean Macé, du fait qu’il s’agit de toilettes à la turque, les petites filles se retiennent et certaines ont déjà des problèmes néphrologiques, elle indique que les parents sont très mécontent ce que confirme Mme Broyer car le sujet a été abordé au dernier conseil d’école. Mr Tonini répond que les travaux sont prévus pour l’été 2009 car il faut un mois et demi pour les faire, Nathalie demande si une solution provisoire est possible avec des toilettes chimiques, elle est soutenue par Mme Broyer et Mr Lauron qui indique que l’on pourrait fermer un bloc de toilette pour commencer les travaux. Mr le maire indique qu’il vient prendre connaissance de ce problème et qu’il va s’en occuper.
Fabrice Barjot demande si on peut espérer la fin de la présence des véhicules du garage Renault sur le trottoir car cela est illégal et il signale qu’il y a de la place dans la cour du garage, mr le maire lui répond qu’il a rencontré Mr Dépérrier et que des mesure vont être faites par les services municipaux pour voir comment récupérer de l’espace
Fabrice Barjot informe que le comité de jumelage Belleville/Salzokotten prépare son voyage à Salzokotten du 21 au 24 mai, les membres du conseil municipal sont les bienvenus
Fin de séance à 21h45
Le conseil municipal a tenu une séance ordinaire au cours de laquelle différents sujets ont été abordé, il a été tout d’abord question de l’urbanisme, les informations ont été données par Mr Ferber : il a été question du changement de destination qui devrait accueillir la micro crèche et du permis de démolir de la maison à coté de la gare dans le cadre des travaux d’aménagement de la gare. Ensuite deux acquisitions de terrains ont été présentées, la première par Mr Pronchery , la commune va acheter plusieurs parcelles au département pour un coût de 610 euros représentant une surface d’environ de 3000 m2 , ces terrains sont utiles pour la construction de la future station d’épuration ; la seconde présenté par Mr Tonini, est l’achat du terrain de Mr Paravicini , plus connu sous le nom de la pépinière paravicini , il explique que Mr Paravicini souhaite vendre à la commune depuis février 2007 et que la négociation a duré longtemps car le prix de départ était de 54euros le m2 , un avocat à permis de faire baisser le prix au prix d’acquisition de 29 euros le m2 soit un prix de 1 050 000 euros pour une superficie de 36 856 m 2 , pour mr tonini il s’agit d’un bon prix et il précise que ce terrain pourrait être aménager par une ZAC ( Zone d’aménagement concertée) et il est probable que des constructions aient lieu dans les années qui viennent sur une partie l’autre étant prévu pour faire une zone de loisirs. Nathalie Bessenay est intervenu sur le fait qu’elle trouvait le prix très élevée et qu’il y avait d’autres sujets qui méritaient autant d’argent , le maire lui a répondu que c’était une dépense utile ; Alain Mahuet a donné notre position de vote qui est l’abstention car nous ne voyons pas l’utilité de rajouter des constructions sur ce terrains et aussi que le coût est très important., le maire s’est étonné de cette décision et il a expliqué que vu la crise du logement , il fallait maîtriser le foncier pour pouvoir faire de nouvelles constructions en vendant des terrains à des lotisseurs. Fabrice Barjot lui a répondu que la meilleure façon de tout maîtriser pour un lotissement était de faire un lotissement public avec des maisons vendus au coût de revient , le maire lui a répondu que ce n’était peut être pas à une commune de faire cela et qu’une commune pouvait faire ce qu’ elle voulait grâce au cahier des charges pour les permis de lotir , Fabrice Barjot a exprimé ses craintes sur ces cahiers des charges car le passé récent a montré que les lotisseurs étaient assez doués pour les contourner. Fabrice Barjot a demandé comment sera financé cet achat, Mr Goudard lui a répondu qu’un emprunt spécifique sera contracter. Pour information un audit récent sur les finances de la commune, pour le mandat en cours, prévoyait une capacité d’investissement par de deux millions d’euros. Le groupe Belleville Autrement s’est donc abstenu. . Mme Biosa a présenté les loyers de différents appartement municipaux qui sont situé 6 bis rue Ballofet Dury, 46 rue Victor Hugo, 2 place de l’Eglise et 11 place Alexis Bichonnier, ils ont été augmentés de 2,95% sauf celui de la rue Victor Hugo car le locataire a fait des travaux de sa propre initiative donc cela a été déduit. Mr Tonini a présenté la transformation de la PVNR en PVR, cette transformation revient à ce que la commune prenne à sa charge l’extension du réseau électrique si cela est nécessaire (cette extension est validé lors de l’étude du permis de construire par ERDF) si c’est le cas la commune répercute le coût aux utilisateurs.
Les Finances ont été présentées par Mr Goudard : une régie de recette a été crée pour encaisser le prix du stationnement via les horodateurs, l’aide à la première licence au clubs sportifs a été voté pour un montant de 1620 euros, Alain Mahuet s’est interrogé sur le faible nombre de nouveau licenciés de 6 à 11 ans au club de rugby, un débat s’est engagé pour connaître le prix de chacune des licences dans les clubs. L’aide à la première licence est d’un montant de 15 euros pour toute première licence prise par un jeune Bellevillois de 6 à 11 ans dans un club sportif de Belleville. Il faut ensuite question de deux modifications de tarifs municipaux l’un pour les petits cirques il a été rétabli et la possibilité de payer par carte bancaire les horodateurs à partir de 1 euros (ce paiement coûte 12 centimes). Une demande de subvention pour des travaux au gymnase Rosselli va être fait auprès de l’Etat.
Le dossier du personnel fut présenté par Mr Greuzard, il a parlé de la mutualisation des services entre la commune de Belleville et la communauté de communes, il y a 5 directions qui sont crées et elles sont supervisé par le directeur générale des services. Mr Tonini demande à ce que le service accessibilité soit rattaché à la direction des services techniques. Mr Greuzard lui répond que rien n’est figé mais que pour l’instant il est souhaitable de rester ainsi. Le maire indique que cette mutualisation est un gage d’efficacité.
Au moment des questions diverses , Mr Pronchéry a présenté la demande de subvention faite à l’UE via le feader(50%) et à l’Etat(50%) pour un montant de 5785 euros . la plantation sera fait sur 3 km et la localisation précise sera faite plus tard. ; Mme Larochette présente la convention avec l’ADPM ( Association de Promotion des Marchés) , cette convention va permettre une meilleure formation des placiers et une aide pour la rédaction d’un nouveau règlement pour le marché , elle sera utile lors du développement d’un deuxième marché sous la halle de la gare ; Fabrice Barjot demande si cette convention va aider pour la foire car il a trouvé triste le fait qu’il y ait peu de forains rue de la poste et des grands espaces vides dans la rue de la république, Mme Larochette qu’ il y a eu de nombreux problème avec des forains qui devaient être rue de la poste et qui se sont installés rue de la république et que les commerçants de Belleville prennent un emplacement sans rien faire après. La convention va durer 3 ans pour un montant de 5100 euros au total. Mr le maire a lu la question écrite posée par notre groupe concernant la coulée verte et son devenir , il réponds que la commission urbanisme va se saisir du dossier prochainement et qu’il faudrait prévoir l’aménagement du terrain de Chambord avec des logements et des commerces.
Tour de table
- CCBVS : Mr Goudard informe qu’une subvention de 49600 euros a été versée à l’école de musique. Un débat s’est initié autour de l’aire des gens du voyage de Belleville qui devait fermer le 8 décembre mais qui est occupé par un cirque, une évacuation devrait avoir lieu cette fin de semaine , la réglementation est différente avec un cirque , la gendarmerie ne peut les déloger. Alain Mahuet intervient sur la réunion de la commission de la CCBVS sur les gens du voyage qui fut très intéressante , il profite pour demander quand la commission accessibilité de la communauté de communes sera réuni , le maire lui a répondu bientôt.
- SURB : Mr Tonini indique qu’il travaille sur le permis de construire déposé dans des terrains agricoles et sur des emplacements réservés, il va devoir délibérer et modifier le plu pour cela
- STEU : Mr Pronchery que le maître d’œuvre est au travail. Il souhaite poursuivre la recherche des économies à faire sur le budget. Il y a 9 entreprises qui ont déposé un dossier pour réaliser la station. Le steu doit délibérer sur le prix de l’eau avant fin 2008. Une réunion a eu lieu avec des représentants des conseils municipaux de Belleville, St Jean et Taponas, il a été décidé de lisser les prix au maximum mais il y aura des augmentations en 2009, 2010 et 2011. Une communication va être faire sur ce sujet et sur la station
- Syndicat de Gérontologie : Mr Ferber indique qu’un travail est en cours sur le transport et le portage des repas et que Nathalie Bessenay a visité l’accueil de jour à Belleville, les responsables de l’accueil de jour font remonter deux problèmes le coût important du transport dans leur budget et le problème de signalisation de l’accueil de jour.
- CISPD : Mr Greuzard informe de la réunion de la cellule sécurité et aussi d’une recrudescence des cambriolages en cette fin d’année. Il informe qu’une cérémonie des vœux aura lieu pour les personnels communautaires et communaux le mardi 13 janvier à 19h
-Nathalie Bessenay évoque le problème des toilettes filles à l’école primaire jean Macé, du fait qu’il s’agit de toilettes à la turque, les petites filles se retiennent et certaines ont déjà des problèmes néphrologiques, elle indique que les parents sont très mécontent ce que confirme Mme Broyer car le sujet a été abordé au dernier conseil d’école. Mr Tonini répond que les travaux sont prévus pour l’été 2009 car il faut un mois et demi pour les faire, Nathalie demande si une solution provisoire est possible avec des toilettes chimiques, elle est soutenue par Mme Broyer et Mr Lauron qui indique que l’on pourrait fermer un bloc de toilette pour commencer les travaux. Mr le maire indique qu’il vient prendre connaissance de ce problème et qu’il va s’en occuper.
Fabrice Barjot demande si on peut espérer la fin de la présence des véhicules du garage Renault sur le trottoir car cela est illégal et il signale qu’il y a de la place dans la cour du garage, mr le maire lui répond qu’il a rencontré Mr Dépérrier et que des mesure vont être faites par les services municipaux pour voir comment récupérer de l’espace
Fabrice Barjot informe que le comité de jumelage Belleville/Salzokotten prépare son voyage à Salzokotten du 21 au 24 mai, les membres du conseil municipal sont les bienvenus
Fin de séance à 21h45
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire